Cession De Véhicule A Imprimer

Cession De Véhicule A Imprimer. La déclaration de cession ou le certificat de cession est un contrat où une partie donne la propriété d'un véhicule à un tiers, que ça soit un achat ou une acquisition à titre gracieux. S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

Cerfa N 15776 01 Certificat De Cession D Un Vehicule D Occasion Section Telechargement Autopassion
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Diverses données techniques du véhicule: Le document officiel obligatoire est le formulaire cerfa n15776*01. Publié le 5 avril 2016 par jonathan comte 4 commentaires.

Les données relatives au véhicule.

Cession d'un véhicule pour destruction dans un centre vhu (véhicule hors d'usage). • en cas de cession d'un véhicule déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit adresser dans les 15 jours suivant la transaction, à la préfecture de la déclaration de cession visée à l'alinéa précédent doit mentionner que le véhicule est vendu ou cédé pour destruction à un professionnel agréé. La déclaration de cession ou le certificat de cession est un contrat où une partie donne la propriété d'un véhicule à un tiers, que ça soit un achat ou une acquisition à titre gracieux. Téléchargez et imprimez 2 documents qui s'affichent à l'écran

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