Certificat De Cession De Vehicule A Imprimer

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Je pété littéralement un câble !! La déclaration de cession ou le certificat de cession est un contrat où une partie donne la propriété d'un véhicule à un tiers, que ça soit un achat ou une acquisition à titre gracieux. Publié le 5 avril 2016 par jonathan comte 4 commentaires.

Certificat de cession 1 exemplaire destiné d'un véhicule à la préfecture.

Quelle qu'en soit la raison, le certificat de cession est indispensable. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit). Le certificat de cession est téléchargeable gratuitement sur internet. Remplir un certificat de cession d'un véhicule.

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