Certificat De Cession De Moto A Imprimer

Certificat De Cession De Moto A Imprimer. Le vendeur d'une moto, qu'il soit professionnel ou particulier, doit impérativement remettre au nouvel acquéreur une liste précise de documents. Le certificat de cession ou certificat de vente fait état du changement de propriétaire d'un véhicule.

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Une lettre de cession, aussi appelée certificat de cession est une convention dans laquelle une partie transfère gratuitement la propriété d'un bien au bénéfice d'un tiers. Version à télécharger et à pensez également à consulter le certificat de non gage de la moto ou du scooter afin de vous assurer que le véhicule n'est pas gagé. Depuis le 8 septembre 2017, le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°.

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Le certificat de cession doit également être rempli et envoyé à la préfecture en cas de vente ou de cession à titre gratuit, même si le véhicule est destiné à la destruction. Version à télécharger et à pensez également à consulter le certificat de non gage de la moto ou du scooter afin de vous assurer que le véhicule n'est pas gagé. Certificat de cession moto : Cela peut concerner tout bien matériel ou immatériel qui ne fait pas l'objet d'une réglementation spécifique.

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